Aline Bironneau

De: Aline BIRONNEAU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049780720(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Aline Bironneau
conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000039194508(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Aline BIRONNEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bironneau (Aline)
juge (Thionville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Aline BIRONNEAU
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bironneau (Aline)
juge (Thionville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Bironneau (Aline)
juge (Thionville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Aline BIRONNEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline Bironneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bironneau (Aline, Nicole, Sandra)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Bironneau (Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bironneau (Aline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Bironneau (Aline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002